Déclaration finale

La traite et le trafic des personnes sont deux aspects du même crime complexe, transnational et mondial, issu du crime organisé. Nous n’hésitons pas à le classer comme un crime contre l’humanité et, par conséquence, imprescriptible.

L’Organisation des Nations Unies a inclus, dans l’Objectif de Développement Durable 8.7 “l’appelle à prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains, interdire et éliminer le travail des enfants sous toutes ses formes, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, autant d’étapes essentielles à la réalisation de l’objectif d’un travail décent pour tous, du plein emploi productif et d’une croissance économique soutenue et partagée”.

Le continent africain, et, en particulier, l’Afrique subsaharienne, est notamment touché par ce crime. La pauvreté, l’indigence, le manque d’éducation, l’ignorance, le manque de possibilités d’emploi, la discrimination de genre et l’exclusion sociale dont sont victimes des millions de personnes, ainsi que le regard indifférent ou complice des gouvernements et de la communauté internationale, ne font que continuer à aggraver la situation. À cet égard, le Pope François, le Pope Benoît XVI, et d’autres dirigeants religieux, ont décrit la traite comme la pire forme d’exclusion, preuve de la “mondialisation de l’indifférence”.

La traite des êtres humains se manifeste par l’exploitation sexuelle et reproductive, l’exploitation par le travail (par le travail rural et le travail dans des ateliers clandestins pour des marques internationales renommées); la pornographie juvénile; le trafic d’organes, les mariages forcés et la servitude.

Ceux qui commettent ces crimes aberrants, violent la dignité et l’intégrité inaliénables d’autrui, en exploitant ces situations de grande vulnérabilité; ils leur conçoivent comme des “instruments” pour satisfaire leur luxure; et, par conséquence, “jetables”.

En ce sens, Sa Sainteté le Pape François a dit que “Malheureusement, notre société est contaminée par la culture du rejet, qui est le contraire de la culture de l’acceptation. Et les victimes de la culture du rejet sont précisément les personnes les plus faibles et les plus fragiles; et c’est vraiment cruel “(29 juillet 2016, Visite à Cracovie).

Il est impératif que les États s’engagent fermement à combattre ce crime de manière coordonnée, à éliminer la corruption et la complicité des pouvoirs de l’État, à renforcer l’indépendance de la justice, afin que les juges puissent décider sans pressions et les procureurs enquêter sans obstacles.

Nous insistons sur la nécessité de créer un fonds d’indemnisation avec l’argent et les biens des passeurs et des trafiquants, destiné à la réparation intégrale des victimes, à leur fournir du logement et à leur offrir la possibilité de mener une vie digne.

Pour que chacune de nous puisse contribuer à l’éradication de ces fléaux inadmissibles, nous les femmes juges et procureurs africaines participants du Sommet des Femmes Juges et Procureurs Africaines sur la Traite des Personnes et le Crime Organisé, nous faisons l’appel à l’action législatif, politique et judiciaire concrète et efficace qui contribuera à prévenir, punir et éliminer le trafic d’êtres humains. Dans le même temps, nous nous rappelons notre responsabilité d’utiliser notre expertise en tant qu´ officiers de justice pour promouvoir des mesures qui permettent aux victimes de la traite de devenir des membres pleins de la société et de mener une vie digne.

Législation et mesures légales

Afin de lutter contre la traite des êtres humains, nous soulignons la nécessité de disposer de lois agiles et universelles qui œuvrent pour une prévention efficace de la traite des êtres humains; enquêtes solides et professionnelles sur ces crimes; poursuites équitables des crimes de la traite des êtres humains fondées sur des preuves crédibles et fiables; et des jugements basés sur des raisonnements juridiques fondés et, le cas échéant, innovants qui garantissent le droit à un procès équitable pour l’accusé, les droits des victimes et la gravité de ce crime qui peut constituer un crime contre l’humanité.

Nous cherchons à garantir aux victimes un accès gratuit à la justice, à adopter des mesures pour empêcher leur revictimisation, à reconnaître leurs droits (politiques, sociaux et économiques), à restaurer leur liberté et dignité, à leur fournir des outils pour leur autonomisation, leur indépendance économique et la réparation intégrale des dommages.

Nous soutenons les révisions de la législation existante ainsi que les mesures légales pouvant:

• Mettre en œuvre dans la législation nationale toutes les conventions régionales et internationales sur la traite des êtres humains;
• Mettre en œuvre des lois spécifiques relatives à l’interdiction du trafic d’organes;
• Offrir un programme d’assistance juridique pro bono/ gratuit aux victimes de la traite des êtres humains, ainsi qu’aux personnes accusées de traite des êtres humains qui ne peuvent se permettre une défense;
• Prévoir de la réparation aux victimes de la traite des êtres humains, notamment indemnités pécuniaires, accès à l’éducation, logement, conseils psychosociaux, traitement médical et indépendance économique;
• Créer des refuges pour les victimes;
• Créer un fond d’indemnisation spécial pour les victimes;
• Créer un registre commun national et international des délinquants (INTERPOL);
• Des mesures procédurales novatrices devant les tribunaux seront mises en place pour protéger les victimes et limiter le risque de traumatization des individus qui ont tant souffert. Les mesures pourraient comprendre: permettre l’admissibilité des déclarations enregistrées de victimes sur support audio ou vidéo, témoigner sous un pseudonyme, témoigner de derrière un rideau, rendre la salle d’audience victimes amicale, etc.;
• Créer des incitations pour que les victimes s’expriment et se manifestent, et les inclure dans les lois sur l’immigration;
• Créer et encourager des mesures de coopération nationales, internationales et régionales permettant un plus grand partage d’informations, d’expériences et d’expertise;
• Promouvoir des enquêtes dirigées par le ministère public pouvant répondre aux complexités du crime de la traite des personnes;
• Élaborer et partager des lignes directrices avec les acteurs judiciaires, des douanes et d´ l’investigation et ceux de la société civile, afin de promouvoir et encourager les meilleures pratiques en matière d’enquêtes et de poursuites;
• Créer des unités spéciales (enquêtes, accusations);
• Créer des tribunaux spéciaux pour traiter le trafic d’êtres humains;
• Mener des procès rapides;
• Intégrer une perspective de genre parmi tous les acteurs judiciaires et enquêteurs impliqués dans ces crimes;
• Rendre des jugements qui condamnent ceux qui sont reconnus coupables, compte tenu de la gravité de ce crime et des conséquences pour les victimes;
• Élaborer des protocoles de détermination de la peine pour ces crimes;
• Ordonner que les actifs de l’accusé soient gelés et confisqués, et les victimes indemnisées;
• Orienter les produits du crime confisqués vers le traitement et la réhabilitation des victimes, organiser des campagnes de sensibilisation, et la formation et perfectionnement du personnel judiciaire et policier afin de lutter plus efficacement contre ces crimes.

Politique sociale / éducative

• Encourager des campagnes créatives pour sensibiliser le public à l’horreur vécue par de nombreuses personnes faisant l’objet de trafic en Europe, y compris des séries radiophoniques, des bandes dessinées, des assemblées publiques;
• Offrir de la formation aux policiers, aux procureurs et aux juges impliqués dans la lutte contre la traite des êtres humains;
• Sensibiliser d’autres partenaires susceptibles de contribuer à la lutte contre la traite des êtres humains, notamment les employés des gares ferroviaire et routière et des aéroports;
• Promouvoir un environnement sensible au genre;
• Recueillir d’information pertinente sur les cas, y compris les poursuites et les condamnations.

Il est essentiel de prévenir ce crime qui prive la vie de milliers d’êtres humains et l’avenir des peuples dans monde entier. C’est pourquoi nous recommandons l’adoption du “modèle nordique”, qui a déjà été appliqué avec succès dans plusieurs pays, lors de la conception de programmes de lutte contre la prostitution, que nous considérons comme un crime contre l’humanité.