Membre de l’Association Internationale des Femmes Juges ; Présidente de la Fondation Regard d’Amour ; Membre de FemWise-Africa ; Ancienne Présidente de la Chambre d’Accusation près la Cour d’Appel d’Abomey ; Ancien substitut Général près la Cour d’Appel de Cotonou ; Ancienne juge d’instruction, juge correctionnelle et juge état des personnes ; Ancien Substitut du Procureur près le tribunal de première instance de Cotonou ; Ancienne Ministre de la Famille, de la Protection sociale et de la Solidarité.
Le phénomène de la traite des personnes n’est pas nouveau au Bénin. Il a toujours existé et ce manifestait sous plusieurs formes. Mais vers la fin du XXème, avec la ratification par le Bénin des instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains, particulièrement aux droits de la femme et de l’enfant, il y a eu une prise de conscience sur l’existence du phénomène et ses effets néfastes sur le bien-être et le développement. Dès lors, la législation a été revue et des actions intensifiées contre la traite des personnes.
Comment se manifestent au Bénin la traite des personnes et les crimes organisés ?
Quelles sont les mesures mises en place pour lutter contre ces phénomènes ?
1. La manifestation de la traite des personnes et les crimes organisés
Le Bénin a ratifié la plupart des instruments internationaux et régionaux qui lui font obligation de lutter contre la traite des personnes et les crimes organisés. Pour faciliter leur mise en application, il a été adopté outre le code pénal qui réprimait déjà la traite des personnes, une loi spécifique qui prévoit et punit la traite des enfants. Ces textes en application définissent la traite des personnes en faisant ressortir les éléments constitutifs et les circonstances qui ont été aggravées. Malgré les mesures législatives prises et les cas de condamnation enregistrés devant les juridictions, le phénomène de la traite des personnes persiste et présente plusieurs visages. Quelles sont les caractéristiques de la traite des personnes et des crimes organisés au Bénin ?
1.1. Les caractéristiques de la traite des personnes et des crimes organisés
Dans la tradition béninoise, il existait une forme de solidarité et d’entraide familiale qui se caractérisait par ce qu’on appelle le « confiage d’enfant » ou « vidomingon ». Cela consiste en ce que dans une famille élargie, ceux qui sont supposés avoir socialement et économiquement réussis, acceptent de se voir confier aux fins d’éducation, un enfant de la famille ou du village. Cet enfant placé bénéficie d’une éducation et des soins lui permettant de se réaliser dans la vie. Au fil du temps, avec l’urbanisation, la formalisation du travail, l’augmentation de la pauvreté monétaire et non monétaire, le besoin d’aide à domicile, le phénomène de vidomingon a dévié vers la traite et l’exploitation des enfants et des jeunes, particulièrement des jeunes-filles. Ainsi, il s’est développé un circuit de traite des personnes, avec des acteurs à différents niveaux.
1.2. Le circuit de la traite des personnes et des crimes organisés
L’observation de la pratique, appuyée par des recherches, a montré qu’il existe un circuit interne, un circuit transfrontalier et un circuit international.
Le circuit interne : dans ce circuit, le déplacement des enfants et des jeunes, surtout des filles pouvant servir d’aide à domicile se fait des zones rurales vers les zones urbaines.
Le circuit transfrontalier : il s’agit d’une forme d’émigration souvent clandestine vers les pays voisins ou autres pays africains. Dans ce cadre, le Bénin est autant un pays de départ, de destination que de transit. La clandestinité est facilitée par le défaut de pièce d’identité chez les concernés et la porosité des frontières.
Le circuit international : il se développe depuis un temps, un circuit clandestin de traite des jeunes, particulièrement des femmes en dehors de l’Afrique vers les pays du Golfe. A la traite, s’ajoute l’émigration clandestine vers les pays de l’Afrique du Nord, puis de l’Europe. La différence entre la traite et l’émigration est que dans la traite, la personne en déplacement, généralement à la recherche d’un emploi est souvent trompée par sa naïveté, par des gens bien organisés en circuit de traite de personnes, qui lui promettent un bon travail avec un bon revenu dans un pays développé. Beaucoup sont pris au piège et c’est à destination qu’ils découvrent la réalité avec les souffrances qui leur sont infligées. Dans l’émigration clandestine, c’est plutôt l’illusion d’une vie meilleure à l’étranger qui pousse le candidat à l’émigration à se donner les moyens d’une expédition périlleuse. Naturellement derrière ce déplacement qu’on peut qualifier de volontaire au départ, il y a aussi des gens frauduleusement organisés dans le recrutement et le déplacement parce qu’ils y tirent des avantages pécuniaires.
1.3. Les acteurs de la traite des personnes
On les retrouve à tous les niveaux : local, national, continental et international. Dans la traite des enfants, au départ, il y a malheureusement les parents qui, dans un contexte de ménage polygamique, avec un nombre élevé d’enfants, sous le prétexte de pauvreté, décident de faire travailler très tôt, des enfants en espérant tirer profit de leur travail. Ainsi, ils confient les enfants à de tierces personnes, non plus pour être scolarisé mais pour travailler contre « une rémunération » qui leur est envoyée. Parfois même, avant de laisser partir l’enfant, il y en a qui exigent le paiement par avance d’un montant correspondant à un temps de travail.
La deuxième catégorie d’acteurs est constituée des intermédiaires et des transporteurs. Ce sont ces intermédiaires qui se chargent du placement de l’enfant ou de la jeune fille dans un lieu inconnu des parents, aux fins de travail. C’est eux qui négocient le « salaire » en prenant des commissions chez « l’employeur ». C’est encore eux qui collectent parfois le revenu à envoyer au village, avec des possibilités de détournement.
Dans le cadre de la traite internationale, ce sont les intermédiaires qui constituent les dossiers de voyage s’il y a lieu en usant parfois de faux papiers.
A la fin de la chaîne des acteurs, il y a bien sûr les hébergeurs et exploitants.
2. Les mesures mises en place pour lutter contre la traite des personnes et les crimes organisés
Les mesures prises par le Bénin sont d’ordre législatif, éducatif, organisationnel et diplomatique.
2.1. Les mesures législatives
En dehors du code pénal qui prévoit et sanctionne d’une manière générale la traite des personnes et l’association de malfaiteurs, le Bénin a adopté la loi N°2006-04 du 10 avril 2006 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d’enfants. Cette loi a élargi le champ de définition de la traite en y incluant le recrutement, le transport, le transfert, le placement, l’accueil ou l’hébergement d’un enfant aux fins d’exploitation quel que soit le moyen utilisé.
L’exploitation comprend, sans que cette énumération soit limitative :
- toutes les formes d’esclavage ou de pratiques analogues, la servitude pour dette et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, l’utilisation des enfants dans des conflits armés ou pour des prélèvements d’organes ;
- l’utilisation ou l’offre d’enfant aux fins de prostitution, de production d’œuvres pornographiques ou de spectacles pornographiques ;
- l’utilisation ou l’offre d’enfant aux fins d’activités illicites ;
- les travaux qui, par leur nature et/ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité, à la moralité de l’enfant ou de le livrer à lui-même.
Les sanctions prévues sont :
- Peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans pour les délits et d’amende pouvant aller jusqu’à 5.000.000 (environ 7.623 euros) (art 14 à 27 de la loi n° 2006-04 du 10 avril 2016 portant conditions de déplacement des enfants et 324 et suivant du code de l’enfant)
- 20 ans de réclusion si les faits sont constitutifs de crime.
Plusieurs cas de poursuite et de condamnation ont été enregistrés au Bénin.
2.2. Les mesures éducatives
L’enseignement de base jusqu’à quatorze ans est obligatoire et l’inscription dans une école primaire publique est désormais gratuite pour tous les enfants. Malheureusement il n’a pas été mis en place un mécanisme pour contraindre effectivement les parents à scolariser les enfants et à les maintenir à l’école jusqu’à l’âge de quatorze ans comme l’exigent la loi sur l’éducation. Les organisations non gouvernementales ainsi que des institutions laïques et confessionnelles font beaucoup d’efforts pour accompagner la scolarisation des enfants et leur maintien à l’école mais les résultats ne sont pas encore de nature à endiguer le phénomène de traite des enfants.
2.3. Les mesures organisationnelles
Le ministère en charge de la protection des enfants a mis en place avec des élus locaux et autres associations à la base, des comités de lutte contre la traite des enfants. La célébration des journées relatives aux droits de l’enfant, de la femme et de l’homme constitue aussi des occasions d’organisation de diverses manifestations en faveur de la lutte contre la traite des enfants, des jeunes et des femmes.
2.4. Les mesures diplomatiques
Elles se traduisent souvent par des signatures d’accords avec des pays de transit ou de destination et des campagnes synchronisées dans les zones frontalières en vue d’une synergie d’action pour mieux lutter contre la traite et assurer la protection des victimes. Le dernier accord bilatéral entre le Bénin et le Gabon a été signé le 9 novembre 2018.
Malgré les différentes mesures, le phénomène persiste pour diverses raisons au nombre desquelles, des insuffisances au niveau des textes et des difficultés dans leur mise en œuvre. Je voudrais juste citer comme difficulté pour raison de temps, la question de l’état civil. Comment peut-on protéger un enfant ou une personne sans acte de naissance, donc sans existence juridique, sans rattachement à un Etat ?
C’est sur cette interrogation que je m’en vais conclure en plaidant pour l’accompagnement des Etats africains, particulièrement au Sud du Sahara dans la résolution de la question de l’état civil.
Je vous remercie.
Bibliographie
- Le recueil annoté des textes de droit pénal applicables en Afrique Occidentale Française ;
- La loi n° 2006-04 du 10 avril 2006 Portant Conditions de Déplacement des Mineurs et Répression de la traite d’enfants En République du République du Bénin ;
- La loi 2015-08 du 08 décembre 2015 portant code de l’enfant .